L’Assemblée nationale a ouvert, hier mardi 11 août, sa deuxième session extraordinaire de l’année. Convoquée à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, conformément à l’article 12 alinéa 3 de la Constitution de la Ve République, cette session a été présidée par le Président de l’institution, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
« Nous ouvrons cette deuxième session extraordinaire de l’année 2026 avec une conscience claire de notre mandat. Nous sommes réunis pour donner à notre pays des règles plus sûres et plus efficaces ; pour transformer des principes en protections ; pour tracer un chemin de confiance entre l’État et le citoyen », a déclaré le Président de l’Assemblée nationale. Il a rendu un hommage appuyé au Président du Conseil, saluant « l’impulsion donnée par Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé à l’action de modernisation de l’État, de consolidation de la paix et de transformation économique et sociale du Togo ».
Trois projets de loi et quatre conventions au menu
Les députés examineront trois textes. Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la protection des espaces naturels, de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages, tout en prenant en compte les droits des communautés riveraines, les usages coutumiers, les mécanismes de compensation, le partage des bénéfices et le financement durable.
Le deuxième projet de loi porte sur la réforme des juridictions commerciales. Il entend renforcer l’efficacité de la justice commerciale à travers la maîtrise des délais, la sécurité des échanges électroniques et la prise en compte des exigences liées à la transformation numérique. Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Une adhésion qui simplifiera les démarches administratives des citoyens pour la reconnaissance des diplômes, les actes d’état civil, les successions et les contrats.
Sécurité, énergie, économie : L’Assemblée Nationale boucle une session sur une série de réformes
En plus de ces trois projets, l’Assemblée nationale devra adopter définitivement quatre conventions sur la sûreté nucléaire, déjà examinées et votées par le Sénat. Ces textes concernent la sûreté nucléaire, la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, la notification rapide d’un accident nucléaire et l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
« Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a conclu le Président Klassou. La session est ouverte. Les débats peuvent commencer.
